PARTS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

• Si vous détenez des parts d'une société immobilière (non dotée de la transparence fiscale et non soumise à l'impôt sur les sociétés) propriétaire d'un immeuble pour lequel elle a opté pour la déduction au titre de l'amortissement Périssol, Besson, Robien ou Borloo, vous avez vous-même la possibilité d'opter pour ce régime.

  La société dont vous êtes associé établit deux décomptes des charges et des revenus de l'immeuble : l'un comprenant la déduction de l'amortissement, l'autre selon le régime de droit commun.

  Si vous optez pour la déduction de l'amortissement, vous devez vous engager à conserver vos parts pendant toute la durée de l'engagement de location pris par la société, soit 9 ans pour l'investissement initial.

  Si vous optez, en 2007, pour la déduction au titre de l'amortissement, n'oubliez pas de joindre votre engagement de conserver les parts de la société immobilière.

• Les souscriptions en numéraire au capital de sociétés civiles de placement immobilier, ouvrent droit à la déduction au titre de l'amortissement Robien ou Borloo.

  La SCPI ne peut pas bénéficier de l'amortissement des logements. C'est l'associé qui peut opter pour l'amortissement de la souscription, à condition que 95 % de son montant serve à financer un investissement remplissant les conditions d'application de la déduction .

  En outre, le montant de la souscription doit être intégralement investi dans les 18 mois qui suivent la clôture de celle-ci.

  L'option de l'associé pour le dispositif Robien ou Borloo, exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année de la souscription, est irrévocable.

  L'associé doit joindre à la déclaration n° 2044 spéciale l'engagement de conserver la totalité de ses parts jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location pris par la société ainsi que l'attestation annuelle établie par la SCPI comportant notamment l'engagement de location.

  La base de calcul de l'amortissement est égale à 95 % du montant de la souscription des parts.

  Vous pouvez bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement dès l'année du versement de la souscription.