MODÈLE DE REÇU (JO du 7 décembre 2003 ; BOI 5 B-1-04)

Pour tous les dons (versements, abandon de revenus ou frais engagés au profit de l'association) dont vous demandez la prise en compte, pour le calcul de la réduction d'impôt (quels que soient l'organisme bénéficiaire et le montant des dons), vous devez joindre à votre déclaration de revenus les reçus attestant des sommes versées et conformes à un modèle officiel (voir ci-après). À défaut, les sommes non justifiées ne seront pas retenues. Pour le financement des élections et des partis politiques, .

Toutefois, l'association n'est pas obligée de reproduire sur son reçu toutes les mentions qui figurent dans le cadre « bénéficiaire » du modèle, dans la mesure où certaines rubriques ne la concernent pas.

Commentaire de l'image :

Ou mention « cumul 2006 » lorsque plusieurs versements ont été effectués dans l'année.   >> retour à l'image

À noter : Si vous souscrivez votre déclaration des revenus 2006 par internet, conservez le reçu délivré par l'association. Vous le produirez à la demande du service. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous devez mentionner sur votre déclaration de revenus l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant des versements effectués.

REÇU DONS POUR LE FINANCEMENT DES ÉLECTIONS ET DES PARTIS POLITIQUES

Quel que soit le montant du don consenti, un reçu doit vous être délivré. Ce reçu est détaché d'un carnet à souches numérotées, édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques.

Ce reçu doit mentionner : le montant et la date du versement ; L'identité et l'adresse du domicile fiscal ou du lieu d'imposition du donateur ; les modalités de paiement : carte bancaire, virement, prélèvement automatique, chèque ou espèces (mais les paiements en espèces n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt) ; le nom et l'adresse du mandataire du bénéficiaire du don lorsque ce dernier est supérieur à 3 000 € ; la signature du donateur.

	- ATTENTION -
	L'utilisation de ce reçu est obligatoire. Vous devez le joindre à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d'impôt. À défaut, les sommes non justifiées ne seront pas retenues.