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Les redevances communale et départementale des mines (RDCM) sont dues par les :
concessionnaires de mines ,
amodiataires (1) et sous-amodiataires de concessions minières ,
titulaires de permis d'exploitation de mines ,
explorateurs de mines de pétrole et de gaz combustible,
En contrepartie, les entreprises minières sont exonérées de taxe professionnelle, pour les opérations d'extraction, de manipulation et de vente des substances extraites (art. 1463 du CGI).
Les tarifs des redevances sont appliqués aux quantités nettes de produits extraits l'année précédente. Ils sont fixés chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés du Budget, de l'Industrie et des Collectivités territoriales sur avis conforme du Conseil général des mines.
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