Modalités particulières de calcul de valeur ajoutée

• Pour les établissements de crédit et les entreprises ayant pour activité exclusive la gestion de valeurs mobilières, la production est égale à la différence entre :

  • d'une part, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires,

  • et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaires.

• Pour les entreprises d'assurances, de capitalisation et de réassurance, la production est égale à la différence entre :

  • d'une part, les primes ou cotisations, les produits financiers, les produits accessoires, les subventions d'exploitation, les ristournes, rabais et remises obtenus, les commissions et participations reçues des réassureurs, les travaux faits par l'entreprise pour elle-même, les provisions techniques au début de l'exercice,

  • et, d'autre part, les prestations, les réductions et ristournes de primes, les frais financiers, les provisions techniques à la fin de l'exercice.

  Les consommations intermédiaires comprennent les commissions versées aux courtiers, agents et autres mandataires.

• Les services publics de transport de voyageurs

  La valeur ajoutée à retenir est celle produite par l'exploitation du réseau de transport. Elle doit donc comprendre l'ensemble des recettes et charges générées par cette exploitation.

  Les modalités pratiques de détermination de la valeur ajoutée diffèrent selon le mode d'exploitation du réseau de transport : gestion directe, concession, affermage ou autres conventions (BO 6 E-11-93).

• Pour les SAFER (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)

  Seule la valeur ajoutée correspondant aux activités imposables est à retenir, c'est-à-dire leurs activités autres que celles relatives à leur mission de service public, administratif ou qui en découlent.

• Les entreprises de transports internationaux

  La réfaction de base appliquéeen vertu de l'article310 HH 2e de l'annexe II au CGI n'est pas transposable pour la détermination de la valeur ajoutée qui est établie à partir de la comptabilité des entreprises. La valeur ajoutée ne peut le cas échéant être corrigée que s'il est démontré qu'une partie de l'activité peut être rattachée à des établissements situés à l'étranger.

	- À NOTER -
	Les salaires versés aux personnels intérimaires n'ont pas à être soustraits de la valeur ajoutée de l'entreprise qui les emploie. Les contribuables qui font appel aux services d'une entreprise d'intérim peuvent déduire les sommes versées en rémunération du service rendu. Les entreprises qui donnent des biens en crédit-bail ou en location pour plus de 6 mois doivent inclure les produits des opérations de crédit-bail ou les loyers dans leur valeur ajoutée mais peuvent déduire les dotations aux amortissements se rapportant aux biens donnés en crédit-bail ou loués. S'agissant des loyers, les propriétaires doivent déterminer un prorata de déduction d'amortissement lorsque la convention de location ne porte que sur une partie du bien ou de l'exercice (BOI 6 E-1-00 nos 48 et 49). Pour les contribuables titulaires de bénéfices non commerciaux, la valeur ajoutée est égale à l'excédent hors TVA des recettes (augmentées des gains divers autres que remboursements de TVA) sur la somme des achats, travaux, fournitures et services extérieurs, loyers (sous réserve des précisions apportées ci-avant), frais de transport et déplacement, frais divers de gestion, corrigé, le cas échéant, de la valorisation des stocks.