brochures pratiques

AVANTAGES EN NATURE

(DB 5 F-223 ; BOI 5 F-1-07, 5 F-8-08 ; PF 459)

Vous bénéficiez d'avantages en nature lorsque votre employeur vous loge, vous nourrit, vous fournit des marchandises ou met une voiture à votre disposition pour vos besoins personnels... :

gratuitement, sans opérer de retenue sur votre salaire,

ou en y opérant une retenue inférieure à la valeur réelle de l'avantage, la différence constituant un avantage en nature.

Commentaire de l'image :

Les avantages en nature dont vous avez bénéficié sont imposables au même titre que la rémunération principale.

Leur montant doit être inclus dans le total des revenus d'activité.

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Évaluation des avantages en nature (CGI, art. 82)

Les règles fiscales d'évaluation des avantages en nature sont alignées sur les règles sociales quel que soit le niveau de rémunération des bénéficiaires.

Nourriture

Dans le cas général, la nourriture est évaluée forfaitairement à 4,25 € par repas en 2008.

Pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants, l'avantage en nature nourriture est évalué à un minimum garanti (MG) par repas, soit 3,21 € du 1^er janvier au 30 avril 2008, 3,28 € du 1^er mai au 30 juin 2008 et 3,31 € du 1^er juillet au 31 décembre 2008.

Logement

L'avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui comprend également les avantages accessoires suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage (cf. tableau ci-après pour 2008) ou, sur option de l'employeur, d'après la valeur locative servant de base à la taxe d'habitation augmentée de la valeur réelle des avantages accessoires.

Barème mensuel d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (en € )

Le montant annuel de l'avantage logement à déclarer résulte de la totalisation des évaluations mensuelles.

	R < 0,5 P	0,5 P ≤ R < 0,6 P	0,6 P ≤ R < 0,7 P	0,7 P ≤ R < 0,9 P	0,9 P ≤ R < 1,1 P	1,1 P ≤ R < 1,3 P	1,3 P ≤ R < 1,5 P	R ≥ 1,5 P
Logement d'une pièce principale	61	71,10	81,30	91,40	111,80	132,10	152,40	172,70
Autres logements (par pièce principale)	32,50	45,70	61	76,20	96,50	116,80	142,20	162,60
R = rémunération mensuelle brute. P = plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 773 € en 2008 (33 276 € pour l'année).

Exemple : un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s'élève à 3 000 € par mois (soit entre 0,9 et 1,1 fois le plafond de la sécurité sociale) doit, en 2008, être évalué à 96,50 € × 3 = 289,50 € par mois.

Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leur fonction (agents publics logés par « nécessité absolue de service », personnel de sécurité et de gardiennage...), la valeur de l'avantage de logement subit un abattement pour sujétions de 30 % sur la valeur locative cadastrale du logement ou sur l'évaluation forfaitaire.

Véhicule

Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable.

L'avantage résultant de l'utilisation privée du véhicule est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait annuel.

Évaluation de l'usage privé d'un véhicule mis à disposition du salarié

Mode d'évaluation		Véhicule acheté		Véhicule en location (le cas échéant avec option d'achat)
Mode d'évaluation		Moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)	Dépenses prises en compte	Amortissement, soit 20% du coût d'achat TTC du véhicule + assurance +frais d'entretien	Amortissement, soit 10% du coût d'achat TTC du véhicule + assurance +frais d'entretien	Coût de location + assurance +frais d'entretien
Selon dépenses réelles (évaluation annuelle)	Montant de l'avantage en nature	Montant total des dépenses ci-dessus X kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l'employeur
Selon forfait annuel	L'employeur ne paie pas le carburant	9% du coût d'achat TTC du véhicule	6% du coût d'achat TTC du véhicule	30% (1) du coût global annuel (location, assurance, entretien)
Selon forfait annuel	L'employeur paie le carburant	Idem + frais réels de carburant ou sur option, 12% du coût d'achat TTC du véhicule	Idem + frais réels de carburant ou sur option, 9% du coût d'achat TTC du véhicule	Idem + frais réels de carburant ou sur option, 40% (1) du coût global annuel (location, assurance, entretien, carburant )

Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

L'utilisation à titre privé par le salarié d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (téléphone mobile, micro-ordinateur...), mis à sa disposition par l'employeur est évaluée sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait égal à 10 % du coût d'achat de ces outils ou, le cas échéant, égal à 10 % de l'abonnement, toutes taxes comprises (voir toutefois ci-après).

Autres avantages en nature

Les autres avantages en nature sont retenus pour leur valeur réelle.

Cas particulier des dirigeants de sociétés : Par principe, l'évaluation des avantages en nature des dirigeants se fait pour leur valeur réelle. Il est toutefois admis de retenir les évaluations forfaitaires pour l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule ou des NTIC. L'évaluation des avantages de nourriture et de logement se fait en revanche sur la base de leur montant réel.

Ne déclarez pas :

L'avantage en nature qui résulte de la remise gratuite par votre employeur de matériels informa-tiques entièrement amortis (CGI, art. 81-31o bis). Il s'agit de matériels informatiques (ordinateurs et équipements accessoires) et des logiciels nécessaires à leur utilisation, pouvant permettre l'accès à internet, dont le prix de revient global est au plus égal à 2 000 € par salarié et par an (BOI 5 F-2-09).

Si l'avantage reçu dépasse le plafond de 2 000 € , vous devez ajouter l'excédent à vos salaires imposables (lignes AJ à DJ).

L'évaluation forfaitaire ainsi obtenue est, le cas échéant, plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés.