TOTAL DES SALAIRES

(CGI, art. 83 ; DB 5 F-23, 24 ; BOI 5 F-15-05 ; PF 462)

Les salaires de 2008 doivent être déclarés

Après déduction des cotisations sociales :

• cotisations versées à des régimes de retraite ou de prévoyance obligatoires :

  • cotisations aux régimes de base de la sécurité sociale (CGI, art 83-1o) couvrant aussi bien l'assurance vieillesse que la prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) et cotisations aux régimes de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) sans limitation, ainsi que les cotisations de rachat aux mêmes régimes, au titre de la retraite, y compris les cotisations de rachat des années d'études ou d'années insuffisamment cotisées, dans la limite de 12 trimestres (1) ;

  • cotisations versées à titre obligatoire, aux régimes de retraite supplémentaire (CGI, art 83.2o) (2) et aux régimes de prévoyance complémentaire (CGI, art. 83-1o quater ), dans certaines limites.

    Les cotisations de rachat sont déductibles dans les mêmes conditions que les cotisations courantes ;

• en ce qui concerne les personnes visées par l'article 62 du CGI, cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis du CGI : cotisations aux régimes obligatoires et facultatifs de sécurité sociale et primes versées au titre des contrats d'assurance de groupe, dans certaines limites ;

• cotisations d'assurance-chômage ;

• contribution exceptionnelle de solidarité due notamment par les agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ;

• fraction déductible de la contribution sociale généralisée : il s'agit de 5,1 points (sur 7,5) de la CSG prélevée sur les salaires perçus en 2008. Les 2,4 points de CSG restants et la CRDS (0,5 point) ne sont pas déductibles.

  Les relevés annuels de salaires délivrés par les employeurs tiennent compte de cette déduction.

  À noter : les cotisations versées à la PREFON et aux régimes assimilés (C.G.O.S. et COREM, ex-CREF) ne sont pas déductibles des salaires mais du revenu global, au titre de l'épargne-retraite .

Après déduction des intérêts des emprunts contractés :

Pour souscrire au capital d'une société nouvelle

• Pour souscrire au capital d'une société nouvelle , soumise à l'impôt sur les sociétés, exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et dont le capital n'est pas détenu pour plus de 50 % par d'autres sociétés (CGI, art. 83-2o quater ).

  L'emprunt doit avoir été contracté à compter du 1^er janvier 1984 et la souscription effectuée l'année de la création de la société ou au cours des deux années suivantes.

  La déduction ne peut excéder 50 % du montant brut du salaire versé à l'emprunteur par la société nouvelle, ni la somme de 15 250 € . Elle ne se cumule pas, pour une même souscription, avec la réduction d'impôt pour souscription au capital des PME.

  La déduction s'applique également en cas de souscription aux parts de SCOP issues de la transformation de sociétés (CGI, art. 83-2o quinquies ).

  Le bénéfice de la déduction est subordonné à la conservation des titres de la société nouvelle ou transformée pendant une durée minimale de cinq ans (3) ;

Pour le rachat d'une entreprise par ses salariés

Pour le rachat d'une entreprise par ses salariés (CGI, art. 83 bis )  : ce dispositif de reprise d'une entreprise par ses salariés (RES) concerne des emprunts contractés avant le 1^er janvier 1992 : voir la brochure pratique 2008 (déclaration des revenus 2007) pages 102 et 103 ou le document d'information n ^o 2041-GA relatif à la déclaration des revenus de l'année 2004.

Avant déduction des frais professionnels

Avant déduction des frais professionnels .

Commentaire de l'image :

Déclarez lignes AJ à DJ : les traitements, salaires, indemnités, congés payés, gages, soldes, pourboires..., les avantages en nature, les indemnités journalières de maladie, de maternité. Vous devez, dans certains cas, ajouter les indemnités perçues pour frais d'emploi .   >> retour à l'image Ne sont pas déductibles les cotisations versées, en vue de bénéficier de prestations supplémentaires en cas de maladie : à une mutuelle, ou à tout autre organisme de prévoyance ou d'assurance, lorsque l'adhésion est facultative.   >> retour à l'image Si vous êtes sportif, artiste du spectacle, auteur d'œuvres de l'esprit ou interprète de ces œuvres (à l'exception des architectes et auteurs de logiciels) et si vous avez opté pour le système de la retenue à la source (CGI, art. 182 C), inscrivez lignes AJ à DJ la totalité de vos revenus imposables sans soustraire le montant de la retenue à la source payée. Le montant de la retenue à la source (15 %) déjà versée par votre employeur sera automatiquement déduit de l'impôt dû, par la Trésorerie de votre domicile (destinataire d'un exemplaire de la déclaration déposée par votre employeur). Si le montant de la retenue à la source excède l'impôt dû, l'excédent vous sera restitué.   >> retour à l'image Si vous avez reversé des salaires à votre employeur, ils peuvent être déduits de vos salaires ou, à défaut, de ceux de votre conjoint ou de vos enfants à charge. En l'absence de revenus taxés dans la catégorie des salaires, le reversement constitue un déficit. Dans ce cas, indiquez le montant du reversement lignes AK à DK (frais réels).   >> retour à l'image

1. Si vous n'exercez plus d'activité salariée mais percevez des pensions, les cotisations de rachat au régime de base d'assurancevieillesse et aux régimes complémentaires légalement obligatoires sont déductibles du montant de vos pensions.

   Si vous ne percevez pas de salaires ni de pensions, les cotisations de rachat sont déductibles du revenu global au titre des déductions diverses.

   Si le montant des cotisations de rachat au régime de base et, le cas échéant, aux régimes complémentaires légalement obligatoires ARRCO et AGIRC, est supérieur à celui de vos salaires et si vous ne percevez pas de pension, déclarez le montant de vos salaires lignes AJ à DJ et le montant des rachats lignes AK à DK (frais réels).

2. Les dispositions de l'article 83.2o du CGI s'appliquent également aux cotisations versées à titre obligatoire au régime de prévoyance des joueurs professionnels de football institué par la charte du football professionnel.

3. L'obligation de conservation des titres est toutefois levée en cas de grave invalidité, de décès, de départ à la retraite ou de licenciement du contribuable ou de son conjoint.