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Agents d'assurance
Si vous avez opté pour le régime fiscal des salariés et si vous exercez votre activité dans une zone franche urbaine, vos rémunérations sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Indiquez le montant de vos salaires exonérés ligne AQ ou BQ. Ils seront retenus pour la détermination du revenu fiscal de référence, pour le calcul de la prime pour l'emploi et pour le plafond d'épargne-retraite.
Déclaration n° 2042 C
Salariés impatriés
Si vous êtes appelé par une entreprise établie à l'étranger à occuper un emploi pendant une période limitée dans une entreprise établie en France, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération au titre de la prime d'impatriation et de la fraction de la rémunération de l'activité exercée à l'etranger
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Indiquez ce montant de salaire exonéré ligne DY ou EY. Il sera retenu uniquement pour la détermination du revenu fiscal de référence.
À noter : Depuis l'imposition des revenus de 2006, les salaires ou la fraction de salaires des salariés détachés à l'étranger par l'entreprise qui les emploie, exonérés d'impôt sur le revenu en application de l'article 81 A du CGI, doivent être indiqués page 4, ligne 8TI de la déclaration n° 2042
.
Salariés employés à l'étranger
Si vous exercez une activité salariée à l'étranger, les salaires que vous percevez, lorsqu'ils sont imposés dans leur pays d'origine, sont exonérés en France.
Indiquez ces salaires ligne LZ ou MZ. Ils seront pris en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi et du plafond d'épargne-retraite.
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, vous devez également remplir la rubrique concernée en page 3 de la déclaration n° 2042 en indiquant la durée de votre activité dans l'année.
(CGI art. 200 duodecies ; BOI 5 B-12-06 et 5 B-15-07 ; PF 119)
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous êtes domicilié en France et si vous déménagez à plus de 200 km pour exercer une activité salariée, lorsque vous remplissez les conditions suivantes :
votre activité salariée a débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et a été exercée pendant au moins 6 mois consécutifs ; lorsque la période d'activité de 6 mois s'est achevée en 2007, le crédit d'impôt est égal à 2 000 € (antérieurement, il était de 1 500 €) ;
vous étiez inscrit comme demandeur d'emploi pendant les 12 mois précédant le début de l'activité ;
ou vous étiez titulaire de l'allocation d'insertion, de l'allocation veuvage, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse, du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation solidarité spécifique pendant les 12 mois précédant le début de l'activité ;
ou bien vous avez pris cette activité salariée à la suite d'un licenciement pour motif économique ou de la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social ») ;
votre nouvelle habitation principale se situe à plus de 200 km de celle que vous occupiez précédemment.
Déclaration n° 2042 C
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Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle s'achève la période de 6 mois. Pour en bénéficier au titre de l'imposition des revenus de 2007, la fin des six mois de votre nouvelle activité doit se situer en 2007.
L'aide à la mobilité est accordée une seule fois par bénéficiaire au titre de la période qui a débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur le revenu dû par le foyer. S'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué (lorsque son montant est égal ou supérieur à 8 €).
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