LES PERSONNES À VOTRE CHARGE ET RATTACHÉES

(DB 5 B-312 ; PF 19, 87 et suiv.)

• Si les charges de famille préremplies en page 2 de votre déclaration sont inexactes ou incomplètes, rectifiez ou complétez les éléments préimprimés, dans les cases blanches du cadre C de la déclaration n° 2042 ou 2042 S.

• Si vous demandez le rattachement d'un ou plusieurs enfants majeurs ou mariés, remplissez le cadre D, page 2 de la déclaration n° 2042 ou 2042 S.

• Si vous déclarez pour la première fois à votre charge des enfants en résidence alternée, remplissez le cadre C, page 1 de la déclaration n° 2042 C.

  Si vous avez déjà compté ces enfants à votre charge au titre des revenus de 2006, un message l'indique, en page 2 de la déclaration que vous avez reçue à domicile. Dans ce cas, vous n'avez pas à remplir la déclaration n° 2042 C.

  ATTENTION : Quel que soit le formulaire utilisé, si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) et si vous vivez seul(e) avec des enfants à charge ou rattachés à votre foyer, cochez la case T du cadre B, page 2. Cochez également cette case si vous vivez seul(e) et avez recueilli une personne invalide sous votre toit.

VOS ENFANTS (DB 5 B-3121 ; BOI 5 B-3-04 ; PF 88)

Vous pouvez compter à charge :

• Vos propres enfants (et ceux de votre conjoint) âgés de moins de 18 ans, ou infirmes quel que soit leur âge,

  • légitimes,

  • adoptifs,

  • ou naturels, lorsque leur filiation a été légalement établie.

• Les enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes, que vous avez recueillis au cours de leur minorité, à la double condition :

  • qu'ils vivent à votre propre foyer,

  • que vous assumiez la charge effective et exclusive, tant de leur entretien matériel que de leur éducation. Lorsque l'enfant est accueilli à votre foyer avec un parent, seul le critère matériel est retenu.

Vous pouvez rattacher :

• vos propres enfants majeurs ou mariés,

• les enfants (majeurs ou mariés) recueillis avant l'âge de 18 ans par votre foyer,

• les personnes majeures devenues orphelines de père et mère après leur majorité, recueillies par votre foyer (BOI 5 B-14-01).

	- À NOTER -
	Lorsque les parents sont célibataires ou divorcés, les enfants ne peuvent être comptés à charge que par celui des deux parents qui en assume la charge d'entretien à titre exclusif ou principal, pour une même période d'imposition (sauf en cas de résidence alternée des enfants mineurs ). Le parent qui ne les compte pas à charge peut déduire de son revenu global la pension alimentaire qu'il verse effectivement pour leur entretien . Les enfants majeurs infirmes recueillis ne peuvent être comptés à votre charge que s'ils ont été recueillis avant l'âge de 18 ans ou s'ils sont devenus orphelins de père et de mère après leur majorité. Dans le cas contraire, ces enfants peuvent cependant ouvrir droit à une part entière de quotient familial lorsqu'ils sont titulaires de la carte d'invalidité et vivent sous votre toit . Les petits-enfants orphelins accueillis sous votre toit peuvent être comptés à votre charge et la pension alimentaire versée, le cas échéant, par les autres grands-parents doit être ajoutée à votre revenu imposable .

ENFANTS CÉLIBATAIRES

(CGI, art. 196)

• de moins de 18 ans au 1-1-2007,

  ou

• handicapés, quel que soit leur âge.

Les enfants mineurs que vous pouvez compter à votre charge sont ceux dont vous assumez la charge effective d'entretien et d'éducation à titre exclusif ou principal.

• Lorsque les parents ont un domicile séparé (époux en instance de séparation ou de divorce, personnes mariées séparées de fait, personnes divorcées, personnes qui ont rompu un PACS, concubins qui se sont séparés), l'enfant est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il a sa résidence habituelle.

  Pour déterminer le parent qui supporte financièrement les dépenses d'entretien et d'éducation à titre principal, il n'est pas tenu compte des pensions alimentaires versées par l'un à l'autre parent.

• Lorsque l'enfant réside alternativement au domicile respectif de chacun de ses parents, ceux-ci sont présumés participer de manière égale à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans ce cas, l'avantage de quotient familial est partagé entre eux .

Toutefois, cette présomption peut être écartée par la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou l'accord cosigné par les parents, établissant que l'un d'eux assume la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant. Par ailleurs, chaque parent peut apporter, par tout moyen, la preuve qu'il assume en fait la charge principale de l'enfant. Dans ces deux cas, la majoration du nombre de parts est attribuée à titre exclusif à l'un des deux parents.

Commentaire de l'image :

Si l'enfant a atteint 18 ans au cours de l'année 2007, vous pouvez encore le compter à charge en qualité d'enfant mineur. Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé votre enfant, du 1er janvier à la date de sa majorité. L'enfant indique uniquement, sur sa déclaration personnelle, les revenus qu'il a perçus depuis la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre. (Pour un rattachement éventuel ).   >> retour à l'image Indiquez cases F et G uniquement le nombre d'enfants à votre charge exclusive ou principale. Un enfant né en 2007 et enregistré à l'état civil est compté à charge, même s'il décède en cours d'année.   >> retour à l'image Les enfants handicapés sont ceux qui, en raison de leur invalidité, sont hors d'état de subvenir à leurs besoins. S'ils sont majeurs, vous pouvez renoncer à les compter à votre charge et déduire alors une pension alimentaire. Dans ce cas, ne les mentionnez pas dans ce cadre C, la déduction sera faite à la page 4 de la déclaration .   >> retour à l'image

Chacun de vos enfants à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts .

Mais la réduction d'impôt en résultant est limitée à 2 227 € par demi-part s'ajoutant à :

• 1 part si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) n'élevant pas seul(e) votre(vos) enfant(s) ;

• 1 part si vous êtes veuf(ve) ;

• 2 parts si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune.

Toutefois, l'avantage en impôt procuré par les deux premières demi-parts excédant 1 part, accordées aux personnes célibataires, divorcées, séparées élevant seules leur(s) enfant(s) ne peut excéder 3 852 € .

Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé votre enfant.

Demande d'imposition distincte

Si votre enfant mineur dispose de revenus distincts, vous pouvez renoncer à le compter à charge et demander son imposition séparée. Cette demande, rédigée sur papier libre, doit être jointe à votre déclaration de revenus et votre enfant doit déclarer lui-même ses propres revenus.

Enfants en résidence alternée.

Déclaration n° 2042 C

Commentaire de l'image :

Indiquez cases H et I le nombre de vos enfants à charge, en résidence alternée.   >> retour à l'image

Les enfants en résidence alternée peuvent être à la charge de contribuables mariés, pacsés, célibataires, divorcés, séparés ou veufs.

L'avantage de quotient familial procuré par les enfants mineurs en résidence alternée est partagé entre les deux parents. Pour ces enfants, les majorations du nombre de parts et le plafonnement des avantages en impôt liés aux enfants à charge exclusive sont divisés par deux.

Pour la détermination du quotient familial, les enfants en résidence alternée sont décomptés après les enfants dont la charge est assumée à titre exclusif ou principal, les enfants majeurs célibataires rattachés et les personnes titulaires de la carte d'invalidité recueillies sous votre toit.

	- À NOTER -
	La résidence alternée des enfants mineurs ne doit pas être confondue avec l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la charge principale d'entretien et d'éducation de l'enfant.

• Chacun des enfants en résidence alternée donne droit à une majoration du nombre de parts de :

  • 0,25 part s'il est le 1^er ou le 2^e enfant à charge ;

  • 0,50 part s'il est le 3^e enfant à charge ou l'un des suivants.

  L'avantage en impôt procuré par ce quart de part est limité à 2 227 €/2.

• Si l'un des enfants en résidence alternée est titulaire de la carte d'invalidité, il donne droit à 0,25 part supplémentaire. L'avantage en impôt lié à ce quart de part est limité à 2 227 €/2. La réduction complémentaire appliquée lorsque ce plafond est atteint est au maximum de 630 €/2 (soit un avantage global limité à 2 857 €/2).

• Les contribuables célibataires, séparés, divorcés ou veufs qui vivent seuls et qui ont à leur charge uniquement des enfants en résidence alternée ont droit à une majoration du quotient familial de 0,25 part pour un seul enfant et de 0,5 part pour 2 enfants et plus.

  L'avantage en impôt correspondant à la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants (0,25 part pour l'enfant et 0,25 part de majoration « parent isolé ») est limité à 3 852 €/2.

• Le parent qui compte à sa charge un enfant en résidence alternée ne peut pas déduire de son revenu la pension alimentaire éventuellement versée à l'autre parent pour l'entretien de cet enfant. Corrélativement, l'autre parent ne déclare pas la pension perçue.

• Les revenus perçus par un enfant en résidence alternée doivent être déclarés à hauteur de la moitié par chacun des deux parents. Toutefois, les parents peuvent justifier d'une répartition différente.

EXEMPLES

Un couple marié a 2 enfants à charge exclusive et un enfant en résidence alternée titulaire de la carte d'invalidité.

Son quotient familial est de 3,75 parts :

• pour le couple marié : 2 parts ;

• 1^er enfant à charge exclusive : 0,5 part ;

• 2^e enfant à charge exclusive : 0,5 part ;

• enfant en résidence alternée : 0,5 part + 0,25 part au titre de l'invalidité.

Un contribuable célibataire vivant seul avec 3 enfants en résidence alternée, dont un titulaire de la carte d'invalidité, bénéficie de 2,75 parts :

• célibataire : 1 part ;

• 1^er enfant : 0,5 part ;

• 2^e enfant : 0,5 part ;

• 3^e enfant : 0,5 part + 0,25 part au titre de l'invalidité.

Un contribuable célibataire vivant seul avec un enfant à charge exclusive et un enfant en résidence alternée bénéficie de 2,25 parts :

• célibataire : 1 part ;

• enfant à charge exclusive : 1 part ;

• enfant en résidence alternée : 0,25 part.

ENFANTS CÉLIBATAIRES MAJEURS

(CGI, art. 6-3 et 196 B ; PF 19, 89)

• de moins de 21 ans (de 18 ans à 21 ans) au 1-1-2007,

  ou

• de moins de 25 ans au 1-1-2007, s'ils poursuivent leurs études (nés à compter du 1-1-1982).

Commentaire de l'image :

Les enfants majeurs, de moins de 25 ans, peuvent demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents s'ils étaient étudiants au 1er janvier ou au 31 décembre de l'année d'imposition.   >> retour à l'image Les enfants veufs, divorcés, séparés sans charge de famille sont assimilés aux enfants célibataires.   >> retour à l'image Si vous avez des enfants célibataires majeurs à votre charge, vous avez le choix entre le rattachement à votre foyer desdits enfants et la déduction d'une pension alimentaire , à quelles conditions).   >> retour à l'image

Les enfants recueillis ne peuvent donner lieu à rattachement que :

• s'ils ont été recueillis avant l'âge de 18 ans par le foyer auquel ils demandent à être rattachés ou s'ils sont devenus orphelins de père et de mère après leur majorité,

• s'ils vivent sous le même toit que le contribuable qui les recueille et si celui-ci assume de manière effective et exclusive leur charge matérielle,

• et s'ils remplissent une des conditions d'âge permettant le rattachement des enfants majeurs.

L'enfant devenu majeur au cours de l'année 2007 peut demander que les revenus qu'il a perçus depuis la date de sa majorité jusqu'au 31 décembre soient rattachés à ceux de ses parents (mais ce rattachement est le plus souvent désavantageux car les parents ne bénéficient pas d'une deuxième demi-part supplémentaire).

• Au lieu du rattachement à votre foyer, vous pouvez choisir la déduction d'une pension alimentaire . Mais, vous ne pouvez pas, au titre de l'année au cours de laquelle votre enfant atteint sa majorité, à la fois le compter à charge pour le calcul de l'impôt et déduire une pension alimentaire.

  Si vous choisissez la deuxième solution, vous ne pouvez déduire que les sommes versées depuis la majorité de l'enfant.

• Lorsque les parents sont imposés séparément, l'enfant ne peut demander son rattachement qu'au parent qui le compte à charge au 1^er janvier de l'année de sa majorité. L'autre parent peut alors déduire la pension correspondant, d'une part, à la période où l'enfant était mineur, et d'autre part, celle postérieureà sa majorité. Seule, cette dernière fraction est soumise à la limitation prévue.

  La possibilité de rattachement à l'un ou l'autre des parents n'est offerte qu'au titre des années qui suivent celle au cours de laquelle l'enfant a atteint sa majorité.

Si des enfants majeurs demandent leur rattachement à votre foyer, complétez la rubrique D figurant page 2 de votre déclaration n° 2042 ou 2042 S.

Chacun de ces enfants doit remplir et signer une demande de rattachement. Conservez-la ; vous la produirez à la demande du service.

Chacun des enfants rattachés vous donne droit à une augmentation du nombre de parts .

Mais la réduction d'impôt en résultant est limitée à 2 227 € par demi-part s'ajoutant à :

• 1 part si vous êtes célibataire, divorcé(e) ou séparé(e) n'élevant pas seul(e) votre(vos) enfant(s) ;

• 1 part si vous êtes veuf(ve) ;

• 2 parts si vous êtes marié(e).

Toutefois, l'avantage en impôt procuré par les deux premières demi-parts excédant 1 part, accordées aux personnes célibataires, divorcées, séparées élevant seules leur(s) enfant(s) ne peut excéder 3 852 € .

Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé votre enfant.

	- À NOTER -
	En cas de mariage, divorce, séparation ou décès d'un des parents en 2007, le rattachement ne peut être demandé qu'à une seule de ces déclarations souscrites au titre de l'année 2007. Le foyer fiscal qui accepte le rattachement inclut alors dans son revenu imposable les revenus perçus par la personne rattachée pendant l'année entière.

ENFANTS MARIÉS ou PACSÉS

(CGI, art. 6-3 et 196 B ; PF 21, 85-8)

• âgés de moins de 21 ans au 1-1-2007,

  ou

• de moins de 25 ans au 1-1-2007, s'ils poursuivent leurs études,

  ou

• quel que soit leur âge, s'ils sont handicapés.

Commentaire de l'image :

Si vous avez des enfants majeurs mariés ou pacsés, à votre charge, vous avez le choix entre le rattachement desdits enfants à votre foyer et la déduction d'une pension alimentaire ( , à quelles conditions). Les parents de l'un des conjoints peuvent bénéficier du rattachement et les parents de l'autre conjoint de la déduction d'une pension alimentaire.   >> retour à l'image Le rattachement est global et comprend nécessairement toutes les personnes composant le foyer de votre enfant. Il peut s'effectuer seulement auprès des parents (ou de l'un des parents) de l'un ou l'autre des époux.   >> retour à l'image Les enfants célibataires, veufs, divorcés, séparés, chargés de famille sont assimilés à des enfants mariés. Ils peuvent être rattachés (ainsi que leurs propres enfants) au foyer de leurs parents, s'ils sont âgés de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études.   >> retour à l'image Il suffit que l'un des conjoints réponde à l'une de ces conditions pour que le rattachement puisse être effectué.   >> retour à l'image

• Vos enfants mariés, liés par un PACS ou chargés de famille peuvent demander leur rattachement à votre foyer. lls ne peuvent pas être rattachés à la fois à votre foyer et à celui des beaux-parents de votre enfant.

  Faites-leur remplir une demande de rattachement et conservez-la. Vous la produirez à la demande du service.

  Si vous acceptez le rattachement, cette opération ne se traduit pas par une augmentation de votre quotient familial. Mais vous bénéficiez d'un abattement de 5 568 € sur le revenu imposable, par personne ainsi rattachée (soit, pour un couple avec un enfant, 16 704 €).

  Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont a disposé le jeune ménage.

• Si vos enfants majeurs rattachés ont à leur charge un ou des enfants en résidence alternée, indiquez à la rubrique D, case N uniquement le nombre de vos enfants majeurs rattachés. Indiquez le nombre de vos petits-enfants en résidence alternée dans une note sur papier libre jointe à votre déclaration.

  Vous bénéficiez d'un abattement de 5 568 €/2 sur le revenu imposable, par petit-enfant en résidence alternée.

	- À NOTER -
	En cas de mariage, divorce, séparation ou décès d'un des parents en 2007, le rattachement ne peut être demandé qu'à une seule des déclarations déposées au titre de 2007. Dans ce cas, le foyer fiscal qui accepte le rattachement déclare les revenus perçus pendant l'année entière par les personnes rattachées.

MARIAGE EN 2007 D'ENFANTS MAJEURS

• Pour la période antérieure au mariage (du 1^er janvier 2007 à la date du mariage) : chaque futur époux est en principe imposable personnellement sur ses revenus, du 1^er janvier à la date du mariage.

  Mais chacun des futurs époux peut, à condition :

  • d'avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études, être rattaché au foyer fiscal de ses parents (ou de l'un d'eux, s'ils sont imposés séparément) ;

  • ou d'être handicapé, quel que soit son âge, être compté à charge du foyer fiscal de ses parents (ou de l'un d'eux, s'ils sont imposés séparément).

  Les parents doivent alors ajouter à leurs revenus ceux dont a disposé leur enfant, du 1^er janvier au jour du mariage.

  Ils bénéficient d'une augmentation du nombre de parts, mais l'avantage fiscal correspondant ne peut dépasser certains montants .

• Pour la période postérieure au mariage (de la date du mariage au 31 décembre 2007) :

  • 1) Le jeune couple ne demande pas le rattachement au foyer de ses parents (ou de ses beaux-parents) :

    le jeune couple est imposable sur ses revenus, de la date du mariage au 31 décembre.

  • 2) Le jeune couple peut demander son rattachement au foyer des parents ou des beaux-parents (ou de l'un d'entre eux, s'ils sont imposés séparément),

    si l'un des époux :

    • a moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études,

    • ou est handicapé, quel que soit son âge.

    S'ils acceptent le rattachement, les parents doivent ajouter à leurs revenus ceux du jeune ménage.

    Ils bénéficient sur leur revenu net imposable, d'un abattement de 5 568 € par personne ainsi rattachée. Mais ils ne peuvent pas bénéficier à la fois de cet abattement et de la demi-part supplémentaire accordée pour le rattachement de leur enfant avant son mariage.

LES PERSONNES INVALIDES VIVANT AVEC VOUS

(CGI, art. 196 A bis ; DB 5 B-3122 ; PF 90)

Il s'agit de toute personne :

• autre que votre conjoint et vos enfants à charge,

• titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles (accordée lorsque le taux d'incapacité est égal à 80 %),

• et vivant sous le même toit que vous.

Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.

Chaque personne invalide, telle qu'elle est définie ci-dessus, vous donne droit à une augmentation du nombre de parts [une part par personne invalide recueillie] (1). Mais la réduction d'impôt en résultant est limitée à 2 227 € par demi-part.

Toutefois, en cas de plafonnement de l'avantage fiscal lié à la demi-part tenant à l'invalidité de la personne à charge, une réduction d'impôt complémentaire d'un montant maximal de 630 € est appliquée.

Une personne handicapée peut être comptée à charge au titre de l'année au cours de laquelle elle a demandé la carte d'invalidité.

Vous devez ajouter à votre propre revenu imposable celui de la personne invalide comptée à charge.

Si vous avez à votre charge une personne invalide, remplissez le cadre C (ligne R) de la 2^e page de la déclaration n° 2042.

Si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve), si vous vivez seul(e) et si vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit, cochez également la case T du cadre B, page 2. Dans ce cas, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire qui s'ajoute aux deux demi-parts attribuées pour la personne invalide.

1. Ou 1,5 part dans le cas où le nombre d'enfants et de personnes à charge est au moins égal à 3. Cette augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.