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COMMENT SOUSCRIRE CETTE DÉCLARATION ?

Vous recevez l'imprimé de déclaration en double exemplaire

Si vous avez déclaré par Internet vos revenus de 2006

Si vous avez déclaré par Internet vos revenus de 2006, vous recevez cette année un seul exemplaire de la déclaration 2042.

Si vous n'avez pas reçu d'imprimé de déclaration

Mariage, PACS, divorce, séparation ou décès en 2007

Vous devez souscrire une déclaration pour chaque période d'imposition (sauf en cas de mariage avec votre partenaire de PACS) . Indiquez la date de l'événement page 2 de la déclaration, cadre A.

Vous devez les envoyer au centre des impôts :

Délai de déclaration

Le site Internet http ://www.impots.gouv.fr/

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique met à votre disposition, 7 j/7 et 24 h sur 24, un ensemble de services en ligne qui permet de :

Ces services sont accessibles à partir d'un espace personnel sécurisé réservé aux abonnés.

DÉCLARATION DES REVENUS SUR INTERNET

Vous avez déclaré vos revenus par internet en 2007, vous êtes abonné à nos services en ligne.

Vous pouvez accéder au service de déclaration de revenus en ligne sans qu'il soit nécessaire de vous réabonner.

Vous n'avez pas encore déclaré vos revenus par internet, vous devez vous abonner.

La procédure d'abonnement est simple et gratuite. Au cours de cette procédure, un certificat vous est attribué automatiquement. Ce certificat garantit la sécurité et la confidentialité des échanges. Il est valable 3 ans et permet, pendant toute cette période, d'accéder simplement à l'ensemble des services en ligne.

La déclaration des revenus s'effectue désormais en mai.

Vous recevrez votre déclaration de revenus fin avril ou début mai 2008. Elle est préremplie des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie, revenus d'heures supplémentaires exonérés) dont les montants ont été transmis à l'administration par les employeurs et les organismes sociaux.

La déclaration préremplie est également disponible sur internet. Il vous suffit de vérifier les montants affichés et, le cas échéant, les modifier ou les compléter des autres revenus et charges, comme pour la déclaration papier.

Procédure d'abonnement et modalités d'obtention du certificat

La quasi-totalité des micro-ordinateurs permet d'utiliser les services en ligne dans des conditions optimales. Nous vous conseillons de vous abonner depuis l'ordinateur sur lequel vous déclarerez vos revenus.

La procédure d'abonnement est accessible sur le site : « impots.gouv.fr », rubrique « Particuliers ».

Avant de commencer la procédure de déclaration de revenus en ligne, munissez-vous de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal (figurant sur votre déclaration de revenus) et de votre « Revenu Fiscal de Référence » (figurant sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu).

Après vérification de ces éléments, le certificat électronique est délivré automatiquement 10 à 20 secondes après l'authentification.

Procédure de résiliation et modalités de renouvellement du certificat

Vous avez changé d'ordinateur ou formaté votre disque dur et vous n'avez pas sauvegardé votre certificat ou vous avez oublié votre mot de passe.

Vous devez résilier votre abonnement et retirer un nouveau certificat électronique.

Procédure de sauvegarde du certificat

Vous souhaitez récupérer votre certificat sur un support externe ou vous aller changer de navigateur, de micro ordinateur ou reconfigurer votre disque dur :

vous devez sauvegarder votre certificat électronique avec les procédures «export/import».

La procédure d'exportation permet de récupérer le certificat installé dans le magasin de votre navigateur et de le sauvegarder :

La procédure d'importation permet d'installer le certificat sauvegardé dans le magasin du navigateur d'un autre micro-ordinateur et ainsi d'accéder à nos services :

Qui peut déclarer par Internet ?
Saisie et signature de la déclaration en ligne

La déclaration peut être remplie en ligne, en une seule fois, mais la saisie peut être interrompue et reprise à tout moment sans perdre le bénéfice des éléments saisis.

Les rectifications sont possibles à tout moment en cas d'erreur ou d'omission, même après la transmission initiale. Il est cependant recommandé d'effectuer la rectification le plus rapidement possible après la transmission précédente.

La déclaration est signée électroniquement grâce au certificat.

Ce dispositif assure, d'une part, la protection de la confidentialité des données et, d'autre part, permet à l'usager et à lui seul, de valider la transmission de sa déclaration.

Quels sont les avantages de la déclaration en ligne ?

CONSULTATION DU COMPTE FISCAL SUR INTERNET

Pour accéder au service de consultation en ligne du Compte Fiscal des Particuliers, vous devez être abonné aux services en ligne. Au cours de la procédure d'abonnement qui est gratuite un certificat vous sera attribué. Ce certificat garantit la sécurité et la confidentialité des échanges.

Sont consultables :

De plus, via l'onglet espace de confidentialité, en mentionnant les références de l'avis papier, vous pourrez visualiser les avis d'imposition de taxes foncières et de taxes d'habitation secondaires pour les millésimes 2005, 2006 et 2007. Vous pourrez de même masquer leur affichage.

Selon la même procédure, vous pourrez visualiser la taxe sur les logements vacants 2007 et la taxe d'habitation sur les logements vacants 2007.

Par ailleurs, les données de paiement, amiables et contentieuses, relatives à l'ensemble de ces impôts sont consultables pour les millésimes 2005 et suivants. Les ordres de paiement en ligne passés via internet sont également présentés avant même leur prise en charge.

PAIEMENT DE L'IMPÔT SUR INTERNET

Tous les impôts

Vous pouvez payer tous les impôts sur Internet : impôt sur le revenu, taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière et taxe professionnelle.

Moyens de paiement au choix

Vous choisissez en ligne le moyen de paiement :

Sur www.impots.gouv.fr, il est possible également :

Déclaration n° 2042 K, 1re page

 

 

IDENTITÉ ET ADRESSE

Vérifiez votre état civil, tel qu'il est imprimé sur la déclaration qui vous est adressée.

Important : n'oubliez pas d'indiquer les omissions, ou corrigez les inexactitudes éventuelles en remplissant la ou les rubriques concernées. Si votre adresse est incomplète, précisez les compléments d'adresse nécessaires pour un bon acheminement du courrier.

Si vous êtes mariés et si vous souhaitez que l'adresse d'envoi du prochain avis d'impôt sur le revenu et de la prochaine déclaration de revenus comporte à la fois le nom de Monsieur et le nom de naissance de Madame, cochez la case prévue à la fin du cadre « État civil ».

Si vous avez changé de domicile en 2007 ou en 2008, indiquez votre nouvelle adresse dans l'un ou l'autre des deux cadres figurant en première page de la déclaration.

Si vous déposez une déclaration complémentaire n° 2042 C, cochez la case prévue au bas de la première page de la déclaration n° 2042.

Si vous avez dû vous procurer l'imprimé de déclaration, inscrivez vos nom, prénoms (dans l'ordre de l'état civil), adresse, date et lieu de naissance aux rubriques concernées.

AUTRES INFORMATIONS

Plusieurs informations sont imprimées au bas de la première page de la déclaration n° 2042 :

REDEVANCE AUDIOVISUELLE

(CGI, art. 1605 et suivants et 1840 W ter ; BOI 6 A-6-05)

 

  1. Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

    Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans, Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

    Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

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