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Vous recevez l'imprimé de déclaration en double exemplaire
Vous renvoyez un exemplaire au centre des impôts qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2007 ; indiquez votre nouvelle adresse page 1 de la déclaration.
Vous conservez un exemplaire, afin de pouvoir disposer d'un double.
Si vous avez déclaré par Internet vos revenus de 2006, vous recevez cette année un seul exemplaire de la déclaration 2042.
Si vous n'avez pas reçu d'imprimé de déclaration : soit parce que vous déclarez des revenus pour la première fois,
soit parce que vous avez changé d'adresse, sans demander à faire suivre votre courrier, des formulaires sont à votre disposition dans les centres des impôts ou les mairies : faites-vous préciser l'adresse du centre des impôts où envoyer votre déclaration. Vous pouvez aussi les commander et les télécharger sur www.impots.gouv.fr
Vous devez souscrire une déclaration pour chaque période d'imposition (sauf en cas de mariage avec votre partenaire de PACS)
. Indiquez la date de l'événement page 2 de la déclaration, cadre A.
Vous devez les envoyer au centre des impôts :
du domicile commun en cas de mariage ou de PACS ;
mentionné sur la déclaration reçue à domicile, à utiliser pour indiquer les revenus du couple relatifs à la période de vie commune en cas de divorce ou de séparation ;
du domicile du défunt en cas de décès.
Le délai de souscription de la déclaration d'ensemble des revenus expire le 30 mai 2008 à minuit.
Si vous souscrivez votre déclaration par voie électronique, vous bénéficiez d'un calendrier aménagé. Trois dates limites sont fixées selon la zone géographique dans laquelle se situe votre domicile au 1er janvier 2008, en fonction des zones de vacances scolaires (1) :
Le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique met à votre disposition, 7 j/7 et 24 h sur 24, un ensemble de services en ligne qui permet de :
Ces services sont accessibles à partir d'un espace personnel sécurisé réservé aux abonnés.
Vous avez déclaré vos revenus par internet en 2007, vous êtes abonné à nos services en ligne.
Vous pouvez accéder au service de déclaration de revenus en ligne sans qu'il soit nécessaire de vous réabonner.
Vous n'avez pas encore déclaré vos revenus par internet, vous devez vous abonner.
La procédure d'abonnement est simple et gratuite. Au cours de cette procédure, un certificat vous est attribué automatiquement. Ce certificat garantit la sécurité et la confidentialité des échanges. Il est valable 3 ans et permet, pendant toute cette période, d'accéder simplement à l'ensemble des services en ligne.
La déclaration des revenus s'effectue désormais en mai.
Vous recevrez votre déclaration de revenus fin avril ou début mai 2008. Elle est préremplie des principaux revenus (salaires, retraites, allocations chômage, indemnités journalières de maladie, revenus d'heures supplémentaires exonérés) dont les montants ont été transmis à l'administration par les employeurs et les organismes sociaux.
La déclaration préremplie est également disponible sur internet. Il vous suffit de vérifier les montants affichés et, le cas échéant, les modifier ou les compléter des autres revenus et charges, comme pour la déclaration papier.
La quasi-totalité des micro-ordinateurs permet d'utiliser les services en ligne dans des conditions optimales. Nous vous conseillons de vous abonner depuis l'ordinateur sur lequel vous déclarerez vos revenus.
La procédure d'abonnement est accessible sur le site : « impots.gouv.fr », rubrique « Particuliers ».
Avant de commencer la procédure de déclaration de revenus en ligne, munissez-vous de votre numéro de télédéclarant, de votre numéro fiscal (figurant sur votre déclaration de revenus) et de votre « Revenu Fiscal de Référence » (figurant sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu).
Après vérification de ces éléments, le certificat électronique est délivré automatiquement 10 à 20 secondes après l'authentification.
Vous avez changé d'ordinateur ou formaté votre disque dur et vous n'avez pas sauvegardé votre certificat ou vous avez oublié votre mot de passe.
Vous devez résilier votre abonnement et retirer un nouveau certificat électronique.
1. Résilier votre abonnement :
Sur la page d'accueil du site www.impots.gouv.fr, cliquez sur la rubrique « Particuliers » puis choisissez « Gérer votre certificat ».
2. Demander un nouveau certificat.
Il s'obtient en quelques minutes. Vous accédez à la procédure d'abonnement à partir de la page d'accueil des particuliers (espace abonné ; abonnez-vous à votre espace).
Attention : après trois résiliations successives au cours d'une même année, vous devez attendre le mois de janvier de l'année suivante pour effectuer une nouvelle demande.
Vous souhaitez récupérer votre certificat sur un support externe ou vous aller changer de navigateur, de micro ordinateur ou reconfigurer votre disque dur :
vous devez sauvegarder votre certificat électronique avec les procédures «export/import».
La procédure d'exportation permet de récupérer le certificat installé dans le magasin de votre navigateur et de le sauvegarder :
sélectionnez « Options Internet » du menu « Outils » du navigateur Internet Explorer ;
cliquez sur « Contenu » ;
choisissez « certificats » ;
dans l'onglet « Personnel » sélectionnez le certificat ;
cliquez sur « Exporter ».
La procédure d'importation permet d'installer le certificat sauvegardé dans le magasin du navigateur d'un autre micro-ordinateur et ainsi d'accéder à nos services :
sélectionnez « Options Internet » du menu « Outils » du navigateur Internet Explorer ;
choisissez « certificats » ;
dans l'onglet « Personnel » sélectionnez le certificat ;
cliquez sur « Importer ».
Vous avez déjà été assujetti personnellement à l'impôt sur le revenu :
vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, quelle que soit votre situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès de l'un des conjoints en cours d'année).
Vous n'avez jamais été assujetti personnellement à l'impôt sur le revenu :
si vous êtes âgé de plus de 22 ans et si vous étiez rattaché l'année dernière à la déclaration de revenus de vos parents vous pouvez également bénéficier de ce service.
Il demeure cependant quelques exceptions :
Ce service n'est pas proposé :
aux usagers qui établissent pour la première fois une déclaration de revenus (sur papier ou par Internet) et qui :
aux contribuables faisant l'objet d'une imposition immédiate (déclarations provisoires suite à décès, cession d'activité ou cessation d'activité) ;
aux contribuables établissant une déclaration comportant des données numériques ou des charges de familles très importantes, en nombre ou en montant, ou des modalités de calcul spécifiques (bénéfices agricoles au taux marginal d'imposition ; rémunérations perçues par les personnels navigants d'Air Afrique) ;
aux usagers qui souhaitent signaler une pluralité d'évènements en 2007 (mariage et divorce en 2007 par exemple).
La déclaration peut être remplie en ligne, en une seule fois, mais la saisie peut être interrompue et reprise à tout moment sans perdre le bénéfice des éléments saisis.
Les rectifications sont possibles à tout moment en cas d'erreur ou d'omission, même après la transmission initiale. Il est cependant recommandé d'effectuer la rectification le plus rapidement possible après la transmission précédente.
La déclaration est signée électroniquement grâce au certificat.
Ce dispositif assure, d'une part, la protection de la confidentialité des données et, d'autre part, permet à l'usager et à lui seul, de valider la transmission de sa déclaration.
Une déclaration simplifiée
Seules les grandes rubriques de la déclaration de revenus vous sont présentées. Vous pouvez y ajouter les rubriques supplémentaires dont vous avez besoin.
Une estimation immédiate de votre impôt
Vous obtenez l'estimation immédiate du montant de l'impôt que vous aurez à acquitter, intégrant la nouvelle réforme du barème de l'impôt.
Aucune pièce justificative à transmettre
Vous devez néanmoins les conserver pour répondre à une éventuelle demande de l'administration.
Une réduction d'impôt de 20 € vous est accordée si vous déclarez en ligne pour la première fois et si vous réglez votre impôt sur le revenu par prélèvement automatique (mensuel ou au tiers) ou par paiement en ligne.
Il vous suffit de cocher la case « oui je m'engage ».
Les délais supplémentaires dont vous bénéficiez si vous déclarez en ligne sont fixés comme suit :
Les télédéclarants non-résidents ne bénéficient pas de délais spécifiques supplémentaires liés à la déclaration en ligne. Selon la région du monde où ils sont domiciliés, ils doivent télédéclarer avant le 30 juin ou le 15 juillet.
Un accusé de réception mis à disposition instantanément
Un accusé de réception numéroté et horodaté peut être immédiatement imprimé ou téléchargé à l'issue de l'envoi de la déclaration en ligne ou à tout moment à partir du résumé du compte. Il constitue une preuve de dépôt opposable à l'administration.
Pour accéder au service de consultation en ligne du Compte Fiscal des Particuliers, vous devez être abonné aux services en ligne. Au cours de la procédure d'abonnement qui est gratuite un certificat vous sera attribué. Ce certificat garantit la sécurité et la confidentialité des échanges.
Sont consultables :
De plus, via l'onglet espace de confidentialité, en mentionnant les références de l'avis papier, vous pourrez visualiser les avis d'imposition de taxes foncières et de taxes d'habitation secondaires pour les millésimes 2005, 2006 et 2007. Vous pourrez de même masquer leur affichage.
Selon la même procédure, vous pourrez visualiser la taxe sur les logements vacants 2007 et la taxe d'habitation sur les logements vacants 2007.
Par ailleurs, les données de paiement, amiables et contentieuses, relatives à l'ensemble de ces impôts sont consultables pour les millésimes 2005 et suivants. Les ordres de paiement en ligne passés via internet sont également présentés avant même leur prise en charge.
Vous pouvez payer tous les impôts sur Internet : impôt sur le revenu, taxe d'habitation - redevance audiovisuelle, taxe foncière et taxe professionnelle.
Vous choisissez en ligne le moyen de paiement :
paiement direct en ligne : vous pouvez payer directement vos impôts en vous connectant sur www.impots.gouv.fr à chaque échéance ;
prélèvement mensuel : vous pouvez si vous le souhaitez étaler le paiement de vos impôts sur l'année pour mieux gérer votre budget en choisissant ce mode de paiement sur www.impots.gouv.fr. Les mensualités sont prélevées automatiquement et sans frais le 15 de chaque mois. Si vous êtes déjà mensualisé vous pouvez modifier en ligne le montant de vos mensualités selon l'estimation de vos impôts à venir ;
prélèvement annuel pour les impôts locaux ou prélèvement par tiers pour l'impôt sur le revenu : si vos revenus varient d'un mois sur l'autre vous pouvez choisir ce mode de paiement simple et pratique sur www.impots.gouv.fr. Le prélèvement est effectué 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt concerné. Vous êtes informés au préalable de la date et du montant de chaque prélèvement.
Sur www.impots.gouv.fr, il est possible également :
de télécharger et/ou remplir en ligne les formulaires fiscaux ;
de commander des imprimés ;
de recevoir, le 25 de chaque mois, une Lettre d'information fiscale sur le contenu des informations mises en ligne sur le portail fiscal ;
d'obtenir des renseignements par consultation de l'actualité fiscale ou des rubriques pratiques, par téléchargement des dépliants et des documents d'information ;
de poser des questions par internet.
Déclaration n° 2042 K, 1re page
Vérifiez votre état civil, tel qu'il est imprimé sur la déclaration qui vous est adressée.
Important : n'oubliez pas d'indiquer les omissions, ou corrigez les inexactitudes éventuelles en remplissant la ou les rubriques concernées. Si votre adresse est incomplète, précisez les compléments d'adresse nécessaires pour un bon acheminement du courrier.
Si vous êtes mariés et si vous souhaitez que l'adresse d'envoi du prochain avis d'impôt sur le revenu et de la prochaine déclaration de revenus comporte à la fois le nom de Monsieur et le nom de naissance de Madame, cochez la case prévue à la fin du cadre « État civil ».
Si vous avez changé de domicile en 2007 ou en 2008, indiquez votre nouvelle adresse dans l'un ou l'autre des deux cadres figurant en première page de la déclaration.
Si vous déposez une déclaration complémentaire n° 2042 C, cochez la case prévue au bas de la première page de la déclaration n° 2042.
Si vous avez dû vous procurer l'imprimé de déclaration, inscrivez vos nom, prénoms (dans l'ordre de l'état civil), adresse, date et lieu de naissance aux rubriques concernées.
Plusieurs informations sont imprimées au bas de la première page de la déclaration n° 2042 :
votre numéro de télédéclarant : il vous sera demandé si vous déclarez vos revenus par internet. En raison de la confidentialité de ce numéro, il vous est recommandé de l'occulter avant toute transmission de la déclaration à un tiers ;
votre numéro fiscal et celui de votre conjoint (numéros d'identification nationaux) et votre numéro FIP (numéro d'identification départemental) ;
le montant de l'acompte de PPE que vous avez éventuellement demandé en 2007 (ou votre conjoint) et qui vous a été versé ;
le montant du crédit jeune demandé en 2007 par anticipation qui vous a été accordé (ou à votre conjoint) ;
la situation de votre foyer, le nombre de personnes à votre charge et le nombre de parts retenus pour l'imposition de vos revenus de 2006.
(CGI, art. 1605 et suivants et 1840 W ter ; BOI 6 A-6-05)
Vous devez payer cette redevance si, au 1er janvier 2008, une de vos résidences (principale ou secondaire) est équipée d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à faire.
En revanche, si aucune de vos habitations, ni celle d'un membre rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu, n'est équipée d'un appareil de télévision ou d'un dispositif assimilé, vous n'avez pas à payer la redevance. Dans ce cas, cochez la case figurant en première page de la déclaration n° 2042.
Déclaration n° 2042, 1re page
Une seule redevance est due par le foyer fiscal :
quel que soit le nombre de récepteurs de TV (ou de dispositifs permettant la réception de la TV) détenus dans l'habitation principale et les autres habitations pour lesquelles vous êtes imposé à la taxe d'habitation ;
lorsqu'un enfant majeur rattaché à votre foyer fiscal réside dans une habitation distincte elle-même équipée d'un téléviseur.
Par ailleurs, une seule redevance est due en cas de cohabitation, dans la même habitation, de personnes qui ne font pas partie du même foyer fiscal (concubins ou colocataires).
La redevance audiovisuelle est due pour les appareils récepteurs de télévision et pour tous les autres dispositifs permettant la réception de la télévision pour un usage privatif.
Le montant de la redevance audiovisuelle est égal à 116 € en métropole et à 74 € dans les départements d'outre-mer.
Lorsqu'une redevance était due en 2004, la redevance due chaque année est acquittée d'avance et pour la période de douze mois décomptée à partir de la date anniversaire figurant sur l'avis de redevance 2004.
À noter :
La redevance n'est pas due lorsqu'un des événements suivants survient entre le 1er janvier et le début de la période d'imposition précitée :
décès du contribuable ;
transfert du domicile à l'étranger ;
cessation de détention de tout téléviseur ;
cohabitation chez une autre personne assujettie à la redevance.
Pour les personnes nouvellement imposées à la redevance en 2008, la redevance est due au titre de l'année civile.
Les personnes qui bénéficient d'une exonération ou d'un dégrèvement total de taxe d'habitation sont également exonérées de redevance audiovisuelle.
En outre, les personnes qui étaient exonérées de redevance en application des dispositions antérieures continuent, sous certaines conditions, à bénéficier de l'exonération en 2008.
Il s'agit des personnes handicapées remplissant certaines conditions de revenus et des personnes non imposables à l'impôt sur le revenu, âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 (voir document d'information n° 2041 GZ).
Vous recevrez un seul avis pour la taxe d'habitation de 2008 et la redevance audiovisuelle.
Vous disposez des mêmes moyens de paiement que pour la taxe d'habitation : prélèvement à l'échéance, prélèvements mensuels, paiement en ligne, TIP, chèque.
Déclaration n° 2042 K, 2e page
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